Conditions générales de vente
1. Objet des prestations
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par MGA Digital, à savoir la création de sites internet vitrines, la refonte de sites existants, la rédaction de contenus, l'optimisation, la maintenance et l'accompagnement digital.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis et le versement de l'acompte valent acceptation des présentes conditions et constituent l'accord de commande.
3. Acompte et paiement
Un acompte est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison ou selon les modalités précisées dans le devis. Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire.
4. Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet ainsi que de la fourniture par le client des contenus nécessaires (textes, images, accès).
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet et à collaborer activement aux validations intermédiaires.
6. Modifications et validations
Les modifications incluses dans l'offre sont précisées dans le devis. Toute modification supplémentaire fait l'objet d'un avenant.
7. Livraison du site
La livraison correspond à la mise en ligne du site sur l'hébergement choisi ou à la remise des fichiers selon le devis. Une recette est effectuée avec le client.
8. Maintenance
Une offre de maintenance peut être proposée à part. Elle couvre les modifications mineures, les mises à jour techniques et le suivi régulier.
9. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire des éléments graphiques et textuels créés spécifiquement pour son projet après règlement complet de la prestation.
10. Responsabilités
MGA Digital s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet. La responsabilité est limitée aux prestations facturées.
11. Résiliation
En cas de résiliation par le client en cours de projet, l'acompte reste acquis et les prestations déjà réalisées sont facturées.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du projet sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MGA Digital.
13. Litiges
Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de MGA Digital.
Ces conditions générales peuvent être adaptées selon le devis signé entre MGA Digital et le client.